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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BDM (BRASSERIE DISTILLERIE DE MONTMIRAIL)

PRÉAMBULE

La société BDM (Brasserie Distillerie de Montmirail) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site internet, utilisez notre formulaire de contact, ou effectuez des achats en ligne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ÉDITEUR DU SITE

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

  • Raison sociale: BDM (BRASSERIE DISTILLERIE DE MONTMIRAIL)
  • Forme juridique: SAS au capital de 50 000 euros
  • Siège social: 13 RUE DE LA RIVIERE, 72320 VIBRAYE
  • RCS: 881 990 006 Le Mans
  • N° TVA intracommunautaire: FR53881990006
  • Email: contact@brasseriedemontmirail.com
  • Téléphone: +33 (0)7 83 81 28 80
  • Directeur de la publication: Nicolas Krafft

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons vos données uniquement dans les situations suivantes :

2.1. Commandes sur la boutique en ligne (Mode invité) Lors de la passation d'une commande sans création de compte, nous collectons les données strictement nécessaires à l'exécution de la vente :

  • Identité: Nom, prénom.
  • Coordonnées: Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison / Point Relais Mondial Relay sélectionné.
  • Données de commande: Produits achetés, montant de la transaction.
  • Données de paiement: Les transactions financières sont gérées directement et de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée ni ne transite par nos serveurs.

Finalités et bases légales :

  • Exécution du contrat de vente (Art. 6.1.b du RGPD): Préparation des commandes, paiement en ligne, expédition et suivi de livraison.
  • Obligations légales (Art. 6.1.c du RGPD): Facturation, comptabilité, preuve des transactions et gestion des garanties légales.

2.2. Formulaire de contact Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message dans le seul but de traiter et de répondre à votre demande (base légale: intérêt légitime / Art. 6.1.f du RGPD).

ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles sont transmises uniquement aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de nos services:

  • Stripe: Prestataire de services de paiement sécurisé en ligne.
  • Sendcloud et Mondial Relay: Prestataires de transport et de logistique pour l'acheminement, la mise à disposition en Point Relais et le suivi de vos colis.
  • Hébergeur web et infrastructure technique: Prestataires assurant l'hébergement sécurisé du site internet et de la base de données.

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  • Données de commande et de livraison: Conservées pendant toute la durée nécessaire à l'exécution de la commande et au suivi des garanties légales (2 ans).
  • Données comptables et factures: Conservées pendant une durée légale obligatoire de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
  • Données issues du formulaire de contact: Conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier échange.

ARTICLE 5 – COOKIES ET TRACEURS

Notre site internet utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de la boutique en ligne:

  • Cookies de gestion du panier d'achat et de session.
  • Cookies de sécurité et de prévention des fraudes liés à l'intégration de la solution de paiement Stripe.

Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies indispensables au service expressément demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement préalable. Aucun cookie de traçage publicitaire, de ciblage ou d'analyse comportementale tierce n'est déposé sur votre terminal.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, accès restreints, pare-feu) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

ARTICLE 7 – VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD): Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD): Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD): Demander la suppression de vos données (hors documents comptables dont la conservation est légalement obligatoire).
  • Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) et Droit d'opposition (Art. 21 RGPD): Demander la suspension ou vous opposer à certains traitements.
  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD): Recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter:

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL: CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Site web: https://www.cnil.fr

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.